Contrat type adaptable, avec clauses de confidentialite, de propriete et de resiliation. Modele redige selon le droit camerounais des obligations, commente clause par clause, avec variantes pour les prestations forfaitai...
4 ressource(s) correspondent, la plus pertinente etant « Modele de contrat de prestation de services » (Document). Suggestion prioritaire : Jean-Pierre Owona — Juriste d'affaires, disponible dans 2 jours.
Experts suggeres
croisement pertinence × disponibiliteJean-Pierre Owona
0.67- referent de « Modele de contrat de prestation de services »
- referent de « Procedure de creation d'une SARL au Cameroun »
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Moussa Aboubakar
0.53- referent de « Procedure de dedouanement import au port de Douala »
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Francis Kamga
0.47- referent de « Checklist de preparation a un controle fiscal »
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Resultats
Les pieces a rassembler et les points de vigilance avant une verification de comptabilite. Liste des documents exiges, delais de reponse, droits du contribuable, points de controle les plus frequents et conduite a tenir ...
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Le circuit reel d'une declaration, les documents exiges et les delais a anticiper. Enchainement des etapes, documents par regime, calcul des droits et taxes, points de blocage les plus frequents et recours en cas de liti...
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Etapes, delais et couts reels du parcours de creation, du notaire au registre du commerce. Detail des pieces a fournir, du passage au centre de formalites de creation d'entreprises, des couts constates et des pieges clas...